Décès d’un contribuable

Rattaché au Programme fondamental d’impôt, ce cours (en anglais) fait le tour des incidences fiscales associées à un décès (traitement des actifs, règles de conformité, responsabilités du représentant légal, etc.).

Cadrage sur les mains d’un homme d’affaires qui prend des notes en utilisant une calculatrice.

Offert en anglais seulement.

Description de l’événement

Lieu(x) et date(s) de l'événement
En ligne (en anglais) Formation sur demande

Ce cours (donné en anglais seulement sous le titre Death of a taxpayer) s’adresse aux fiscalistes et aux généralistes souhaitant comprendre toutes les incidences fiscales associées à un décès.

Il est composé de trois modules traitant de concepts clés et de grandes questions d’observation fiscale, et comportant des modules d’apprentissage en ligne assortis d’activités de vérification des acquis et de mises en situation, que vous pouvez suivre à votre rythme et retourner consulter au besoin.

Ce cours se fonde sur les lois fiscales en vigueur au Canada au 31 mars 2021.

D’autres options et tarifs peuvent être proposés. Voir Tarifs et inscription pour en savoir plus.



Membres : 720 $; non-membres : 860 $

6 heure(s) de PPC
Tarifs et inscription

Vous en saurez plus sur :

  • traitement fiscal des immobilisations et incidences sur le prix de base
  • incidences fiscales sur les régimes enregistrés et les polices d’assurance vie
  • implications d’un legs au conjoint
  • catégorisation des revenus jusqu’au décès et options de déclaration connexes
  • règles spéciales applicables aux déclarations finales (dates limites, crédits d’impôt, etc.)
  • responsabilités du représentant légal du défunt

Public cible :

  • les professionnels comptables qui doivent acquérir une compréhension approfondie des règles fiscales applicables à un décès
  • les professionnels en fiscalité qui ont besoin d’une remise à niveau touchant toutes les règles fiscales applicables à un décès

Plus de détails :

Autres événements susceptibles de vous intéresser :

Vue du dessus, deux hommes d’affaires se serrent la main.

Imposition des sociétés de personnes

Formation sur demande

Conçu dans le cadre du Programme fondamental d’impôt, ce cours s’adresse aux professionnels en fiscalité qui souhaitent mieux comprendre les principes fondamentaux de l’imposition des sociétés de personnes et de leurs associés (en anglais).

Cadrage sur les mains d’une professionnelle qui utilise une calculatrice en consultant un document.

Aperçu des règles sur la minimisation des pertes

Formation sur demande

Rattaché au Programme fondamental d’impôt, ce cours (en anglais) fait le tour des principales règles sur la minimisation des pertes de la LIR (incidences d’une contrepartie insuffisante, transfert avec lien de dépendance, etc.).

Cadrage vu du dessus d’une calculatrice et d’une paire de lunettes posées sur une table.

Aperçu des règles d’attribution

Formation sur demande

Rattaché au Programme fondamental d’impôt, ce cours (en anglais) fait le tour des règles d’attribution de la Loi de l’impôt sur le revenu (champ d’application, incidences, exceptions).

Personne(s)-ressource(s)

Veuillez communiquer avec :

Perfectionnement et soutien des membres
Tél. : 1-800-268-3793
Courriel : [email protected]