Remise de dette

Rattaché au Programme fondamental d’impôt, ce cours (en anglais) traite des incidences fiscales, pour le débiteur, de la remise d’une dette commerciale ou du règlement d’une dette à un montant inférieur.

Cadrage sur une calculatrice, des piles de pièces de monnaie et un calendrier.

Offert en anglais seulement.

Description de l’événement

Lieu(x) et date(s) de l'événement
En ligne (en anglais) Formation sur demande

Vous êtes un professionnel en exercice qui aimerait mieux comprendre les incidences fiscales du règlement d’une dette commerciale à un montant inférieur? Ce cours (donné en anglais seulement sous le titre Debt forgiveness) est pour vous.

Vous apprendrez à déceler les cas de remise de dette et verrez les incidences fiscales, pour le débiteur, de la remise d’une dette ou du règlement d’une dette à un montant inférieur.

Le cours est composé de deux modules traitant de concepts clés et de grandes questions d’observation fiscale, et comportant des modules d’apprentissage en ligne assortis d’activités de vérification des acquis et de mises en situation, que vous pouvez suivre à votre rythme et retourner consulter au besoin.

Ce cours se fonde sur les lois fiscales en vigueur au Canada au 31 mars 2021.

D’autres options et tarifs peuvent être proposés. Voir Tarifs et inscription pour en savoir plus.



Membres : 480 $; non-membres : 580 $

4 heure(s) de PPC
Tarifs et inscription

Vous en saurez plus sur :

  • évaluation de l’existence d’une remise de dette dans un scénario non dirigé
  • application des définitions et de l’ordre d’application de l’article 80 à un montant remis, et calcul des éléments fiscaux rajustés dans un scénario dirigé
  • description des incidences fiscales, pour le débiteur, d’une remise de dette
  • explication du moment où le contribuable peut transférer un montant remis
  • définition d’un cessionnaire admissible
  • application des règles de remise de dette en cas de transfert à un cessionnaire admissible
  • description de la disponibilité d’une provision pour sommes à inclure dans le revenu par suite d’une remise de dette
  • connaissance des cas courants de présomption de règlement
  • détermination du moment où il y a remisage de dette
  • explication des implications d’un remisage de dette
  • connaissance des incidences de l’émission et du règlement d’actions privilégiées de renflouement sur les règles de remise de dette

Public cible :

  • les professionnels comptables qui doivent acquérir une compréhension approfondie des règles fiscales applicables à une remise de dette
  • les professionnels en fiscalité qui ont besoin d’une remise à niveau touchant les règles fiscales applicables à une remise de dette

Plus de détails :

Autres événements susceptibles de vous intéresser :

Cadrage vu du dessus d’une calculatrice et d’une paire de lunettes posées sur une table.

Aperçu des règles d’attribution

Formation sur demande

Rattaché au Programme fondamental d’impôt, ce cours (en anglais) fait le tour des règles d’attribution de la Loi de l’impôt sur le revenu (champ d’application, incidences, exceptions).

Vue du dessus, deux hommes d’affaires se serrent la main.

Imposition des sociétés de personnes

Formation sur demande

Conçu dans le cadre du Programme fondamental d’impôt, ce cours s’adresse aux professionnels en fiscalité qui souhaitent mieux comprendre les principes fondamentaux de l’imposition des sociétés de personnes et de leurs associés (en anglais).

Cadrage sur les mains d’une professionnelle qui utilise une calculatrice en consultant un document.

Aperçu des règles sur la minimisation des pertes

Formation sur demande

Rattaché au Programme fondamental d’impôt, ce cours (en anglais) fait le tour des principales règles sur la minimisation des pertes de la LIR (incidences d’une contrepartie insuffisante, transfert avec lien de dépendance, etc.).

Personne(s)-ressource(s)

Veuillez communiquer avec :

Perfectionnement et soutien des membres
Tél. : 1-800-268-3793
Courriel : [email protected]