Comités sur la fiscalité

Informez-vous au sujet des divers comités sur la fiscalité, qui s’intéressent à l’élaboration de politiques fiscales et de pratiques administratives rigoureuses pour les particuliers et les entreprises.

Par l’entremise du Comité mixte sur la fiscalité, Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) collabore avec l’Association du Barreau canadien (ABC) pour formuler des commentaires sur les lois fiscales à l’intention du gouvernement fédéral. Depuis plus de 70 ans, grâce à leur collaboration au sein du Comité mixte sur la fiscalité, les intervenants de CPA Canada et de l’Association du Barreau canadien transmettent périodiquement au ministère des Finances du Canada des commentaires sur les aspects techniques des nouvelles dispositions fiscales. Le Comité suggère également des améliorations visant à simplifier et à faire évoluer les lois fiscales.

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