Le point sur l’information relative à la durabilité

Résumé des nouveautés concernant l’information relative à la durabilité au Canada et ailleurs dans le monde, notamment au chapitre de la certification de cette information.

Il y a eu, ces dernières années, d’importants faits nouveaux concernant l’information relative à la durabilité, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde. La création du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) sous l’égide de l’International Financial Reporting Standards (IFRS) Foundation en fait partie.

QUELLE PERTINENCE AU CANADA?

Vu le nombre croissant d’entités publiantes au Canada qui fournissent des informations sur leur performance en matière de durabilité et vu l’accélération du mouvement vers un système mondial d’information sur la question, les entités canadiennes doivent se tenir au fait de l’évolution de ce contexte.

Les CPA doivent comprendre les obligations d’information applicables et être en mesure de cerner les risques et les possibilités pour les organisations et leurs clients.

Vous trouverez ci-dessous des liens menant à des informations sur les activités de la profession, des normalisateurs et des autorités de réglementation qui vous renseigneront sur la situation.

Il s’agit des nouveautés au 1er novembre 2023.

Normalisateurs

Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN) et Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID)

La mise sur pied du CCNID, annoncée en juin 2022, faisait suite à une recommandation du CEIN. Le CCNID travaillera en partenariat avec l’ISSB pour favoriser l’adoption des normes de l’ISSB au Canada. Il mettra en lumière les enjeux clés dans le contexte canadien et veillera à ce que ses normes s’harmonisent bien avec celles de l’ISSB. La nomination du CCNID au Sustainability Standards Advisory Forum (SSAF), qui a eu lieu en décembre 2022, contribuera à renforcer cette synergie. En avril 2023, les toutes premières nominations au CCNID, dont celle du président, ont été annoncées. Le début des activités du CCNID devrait coïncider avec la publication des premières normes de l’ISSB, IFRS S1 et IFRS S2. Pour en savoir plus, consultez le site Web du CCNID.

Pour en savoir plus sur le CEIN, consultez sa page Web.

Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB)

Le 26 juin 2023, l’ISSB a publié ses deux premières normes IFRS d’information sur la durabilité :

À la même date, CPA Canada a publié une foire aux questions sur ces normes, leur adoption au Canada et les exigences connexes en matière de certification. De plus, une feuille de route fournit des renseignements sur les activités en amont de la publication des deux normes et les prochaines étapes.

Le résumé de projet (en anglais) publié par l’IFRS Foundation offre un survol des dispositions des normes IFRS S1 et IFRS S2. La page Web de l’ISSB (en anglais) regorge d’autres renseignements.

Consultation sur les priorités du programme de travail de l’ISSB

Le 4 mai 2023, l’ISSB a publié Appel à informations : Consultation sur les priorités du programme de travail pour solliciter des commentaires sur les priorités de son prochain programme de travail biennal. Dans le but de répondre aux besoins d’information des investisseurs qui sont ressortis de ses études, l’ISSB envisage de mener des projets de recherche sur :

  • les possibilités et risques liés à la durabilité sur les plans suivants :
    • la biodiversité, les écosystèmes et les services écosystémiques,
    • le capital humain,
    • les droits de la personne;
  • la façon d’intégrer l’information sur la durabilité à l’information financière en allant au-delà des exigences des normes IFRS S1 et IFRS S2 concernant les informations interreliées.

La période de commentaires est terminée.

Exposé-sondage de l’ISSB concernant les normes du Sustainability Accounting Standards Board (SASB)

Le 11 mai 2023, l’ISSB a publié l’exposé-sondage Méthode proposée pour l’amélioration de l’applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale et mise à jour de la taxonomie des normes du SASB. La période de commentaires est terminée.

Pour en savoir plus sur l’ISSB, notamment pour prendre connaissance de l’ordre du jour des réunions et d’autres publications, consultez son site Web (en anglais).

Union européenne

Le Parlement européen a publié la version définitive de sa directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD) dans le Journal officiel de l’Union européenne (UE) le 16 décembre 2022. La directive CSRD s’applique aux grandes sociétés cotées au sein de l’UE, mais également aux entités non européennes qui y génèrent un chiffre d’affaires net de plus de 150 millions d’euros et qui y détiennent une filiale ou une succursale. La date d’entrée en vigueur des obligations d’information différera d’un type d’entreprise à l’autre. Le 5 janvier 2023, la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive – CSRD) est entrée en vigueur. Le premier groupe d’entreprises visées sera tenu d’appliquer les nouvelles normes lors de l’exercice 2024 aux fins des rapports qui seront publiés en 2025.

La version définitive de la directive CSRD confirme que le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) agira comme conseiller technique auprès de la Commission européenne en élaborant des projets de normes européennes d’information sur la durabilité (European Sustainability Reporting Standards – ESRS), incluant des bases des conclusions, des analyses coûts-avantages et des indications sur la communication de l’information numérique. La directive CSRD impose aux sociétés qui entrent dans son champ d’application de présenter des informations liées à la durabilité conformément aux ESRS élaborées par l’EFRAG.

Autorités de réglementation

Canada

En octobre 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé qu’elles suivent de près les travaux menés à l’international pour en déterminer l’incidence sur le projet réglementaire relatif à l’information liée au changement climatique publié en octobre 2021. Le 5 juillet 2023, les ACVM ont publié une déclaration indiquant que son personnel entend tenir d’autres consultations dans l’objectif d’adopter des normes d’information fondées sur celles de l’ISSB, sous réserve de toute adaptation au contexte canadien jugée nécessaire et appropriée, et que les ACVM feront le point sur cette question dans les mois à venir.

Dans un récent Avis du personnel des ACVM sur les activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2022 et 31 mars 2021, le personnel des ACVM indique avoir relevé de l’écoblanchiment dans des documents aussi bien d’information continue que d’information volontaire, comme des rapports sur la durabilité ou les facteurs ESG, ou bien des sondages publics. Il précise que, dans les descriptions d’activités actuelles ou projetées en lien avec les facteurs ESG, les émetteurs devraient éviter le langage promotionnel trompeur. De plus, il signale que les énoncés concernant la carboneutralité constituent habituellement de l’information prospective (IP) et que l’émetteur doit ainsi avoir un fondement valable pour l’établir, préciser les facteurs de risque importants qui pourraient entraîner un écart important entre cette information et les résultats réels, indiquer les hypothèses ou les facteurs importants utilisés dans l’établissement de l’IP et décrire sa politique en matière de mise à jour de cette information.

En avril 2023, les ACVM ont lancé une consultation publique sur des projets de modification des obligations d’information et des lignes directrices en matière de gouvernance (sélection des candidats au conseil d’administration, renouvellement de celui-ci et diversité). Ces modifications exigeraient de l’information sur d’autres aspects de la diversité que la représentation féminine, tout en conservant les obligations d’information actuellement établies en la matière. La période de commentaires est terminée.

États-Unis

La Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC) examine actuellement les commentaires reçus sur son projet de règlements visant l’amélioration et la normalisation des informations sur les changements climatiques présentées aux investisseurs (en anglais seulement) qui a été publié en mars 2022.

Secteur public

En décembre 2022, le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a confirmé sa volonté de promouvoir l’information sur la durabilité dans le secteur public. En attendant d’avoir les ressources nécessaires pour amorcer l’élaboration d’indications propres au secteur public portant sur la présentation de l’information sur la durabilité, il a commencé à définir le champ d’application de trois projets qu’il envisage de mener sur les sujets suivants :

  • les obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité;
  • les informations à fournir en lien avec les changements climatiques;
  • la communication d’informations non financières sur les ressources naturelles (en parallèle à l’élaboration des indications sur la présentation d’informations financières proposées dans son Document de consultation sur les ressources naturelles).

Après avoir déterminé la portée du projet et mené la phase de recherche, l’IPSASB a décidé d’aller de l’avant avec l’élaboration d’une norme sur les informations à fournir en lien avec les changements climatiques propre au secteur public lors de sa réunion de juin 2023. À cette fin, il a publié un énoncé de projet concernant l’information relative aux changements climatiques.

En octobre 2023, l’IPSASB a lancé une consultation sur la stratégie et le programme de travail qu’il propose pour 2024-2028. Cette consultation prend fin le 15 février 2024.

Certification de l’information sur la durabilité

Voir la page des ressources en certification de l’information sur la durabilité de CPA Canada.

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